Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination

ML BAT

Forme juridique

SAS (société par actions simplifiée à associé unique)

Capital social

1 000 euros

SIREN

992 608 950

SIRET

992 608 950 00018

Immatriculation

RCS Paris 992 608 950

TVA intracommunautaire

FR00992608950

Siège social

26 rue du Borrégo, 75020 Paris, France

Téléphone

06 59 43 54 85

E-mail

contact@mlbat.com

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, téléphone +1 559 288 7060 (https://vercel.com).

3. Activité

Entreprise générale de bâtiment, tous corps d’état, en Île-de-France. Le détail des prestations et leur prix sont fixés par devis. Les conditions générales de vente s’appliquent aux prestations commandées.

4. Assurances

Responsabilité civile décennale obligatoire et responsabilité civile professionnelle : MIC Insurance Company, 29 rue de Bassano, 75008 Paris. Couverture géographique : France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et La Réunion.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, schémas, photographies, logo, marque, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à ML BAT ou à ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et peut engager la responsabilité de son auteur. La marque et le logo « ML BAT » ne peuvent être utilisés sans accord écrit.

6. Responsabilité

Les informations du site sont données à titre indicatif et ne constituent ni un devis ni une offre contractuelle : seul un devis écrit, daté et signé engage ML BAT. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et ses informations à jour, sans garantie d’absence d’interruption ou d’erreur. ML BAT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’accès au site ou de son utilisation, ni du contenu de sites tiers vers lesquels il pointerait.

7. Liens hypertextes

Un lien vers le site est autorisé à condition de ne pas porter atteinte à l’image de ML BAT ni induire en erreur sur l’origine du contenu. Les liens sortants sont fournis à titre d’information ; ML BAT n’exerce aucun contrôle sur ces sites.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données (formulaire de devis, photos, contact) et l’usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité et de cookies.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel, après une réclamation écrite préalable adressée à ML BAT.

10. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux français sont compétents.