Confidentialité et cookies

1. Responsable du traitement

ML BAT, SIREN 992 608 950, 26 rue du Borrégo, 75020 Paris. Contact : contact@mlbat.com - 06 59 43 54 85.

2. Données collectées, finalités et bases légales

Demande de devis : type de travaux, type de bien, ville ou code postal, description, photos, nom, téléphone, e-mail (facultatif). Finalité : étudier votre demande, vous recontacter et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et votre consentement exprimé par la case à cocher du formulaire (art. 6.1.a).
Accusé de réception : si vous indiquez votre e-mail, un message de confirmation vous est envoyé. Même base légale.
Sécurité et lutte contre le spam : protections anti-robot (champ piège, délai minimal de remplissage), limitation du nombre de demandes par adresse IP. Base légale : intérêt légitime à protéger le site et le formulaire (art. 6.1.f).
Contact direct (téléphone, e-mail) : traitement de votre demande. Base légale : mesures précontractuelles ou intérêt légitime.

Les champs obligatoires du formulaire sont signalés. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Pour vos photos, évitez de photographier des personnes ou des documents : nous n’avons besoin que de l’état des lieux.

3. Absence de stockage sur le site

Le site n’a ni base de données ni espace client. Votre demande (y compris les photos) est transmise par e-mail à ML BAT et n’est pas conservée sur le site. Les photos sont réduites dans votre navigateur avant l’envoi.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à ML BAT. Elles transitent par les prestataires suivants, uniquement pour assurer le service :

Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et du formulaire, journaux techniques (adresse IP, date, page demandée). Le formulaire est traité sur un serveur situé à Paris. Vercel adhère au Data Privacy Framework UE-États-Unis et recourt, si nécessaire, aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Porkbun LLC (États-Unis) : messagerie professionnelle qui reçoit votre demande et envoie les e-mails de devis et d’accusé de réception. Porkbun indique encadrer les transferts hors de l’Union européenne par des garanties telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Demandes de devis restées sans suite : trois ans maximum à compter du dernier contact.
Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les durées légales (notamment pièces comptables : dix ans ; garanties légales liées aux travaux, le temps de leur application).
Journaux techniques d’hébergement : durée limitée fixée par l’hébergeur.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@mlbat.com (une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute). Nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Ce site n’utilise aucun cookie ni traceur de mesure d’audience, de publicité ou de réseaux sociaux. Les polices de caractères sont servies depuis le site lui-même. Il n’y a ni vidéo ni carte intégrée provenant d’un tiers.

Si nous ajoutons un jour des outils de mesure d’audience ou d’autres traceurs soumis à consentement, nous vous demanderons votre accord avant tout dépôt, et cette page sera mise à jour. Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies depuis les réglages de votre navigateur ; le formulaire reste utilisable par téléphone au 06 59 43 54 85.

8. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les envois sont contrôlés (validation des champs, type et taille des images, limitation du nombre de demandes).

Voir aussi : mentions légales et conditions générales de vente.